J.O. 242 du 18 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR : MCCI0600707A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art, Arrête :
Article 1
Après l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - A titre exceptionnel, le ministre de la culture et de la communication peut décider d'honorer des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire en leur conférant le titre de maître d'art. L'obligation de formation prévue à l'article 5 ci-dessus ne s'impose pas aux maîtres d'art ainsi désignés. »Article 2
Le délégué aux arts plastiques, le directeur des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres